Acanac s’engage à protéger votre vie privée. Nous nous conformons à la législation fédérale destinée à vous protéger et à protéger vos renseignements personnels. Notre politique sur la vie privée repose sur les dix principes de la communication légitime de renseignements énoncés à l'annexe 1 de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRDE).
La vaste majorité des renseignements personnels resteront au Canada. Le traitement et le stockage ont principalement lieu au Canada. Toutefois, dans des circonstances particulières, le recours à des partenaires et à des fournisseurs de services pourrait nous amener à devoir transférer des renseignements personnels à de tierces parties pouvant traiter ou stocker de l’information hors du Canada. Certains appels pourraient être acheminés à un partenaire de centre d’appels tiers situé en Égypte en cas de dépassement de capacité, et nos fournisseurs de services infonuagiques pourraient héberger des données sur des serveurs aux États-Unis.
En règle générale, nous préférons acheminer les communications à l’intérieur du Canada. Par exemple, nous avons une présence importante à TorIX (le plus vaste point d’échange Internet du Canada) et une multitude d’interconnexions nationales privées. Cependant, il pourrait être nécessaire d’acheminer des communications à l’extérieur du pays (notamment aux États-Unis). Les routes utilisées dépendent grandement de l’origine, la destination et la disponibilité de la connectivité canadienne.
Acanac veille activement à ce que vos renseignements personnels soient protégés contre tout accès non autorisé ou utilisation inadéquate. Nous ne vendons aucun renseignement personnel et ne communiquons aucune information, sauf si ce n’est pour fournir un service aux clients ou si la loi l’exige. Si nous devons fournir de l’information à un tiers, nous veillons à le faire en respectant nos politiques énoncées et en assurant un niveau de protection équivalant à celui offert par la LPRDE.
Si vous avez des questions au sujet de l’utilisation de vos renseignements personnels, nous vous invitons à nous téléphoner au 1-866-418-2958 pour discuter avec un représentant du service à la clientèle.
Vous pouvez consulter ici la version complète de la Politique sur la vie privée d’Acanac.
A1. |
Acanac offre une variété de services pour différents types de clients. Par conséquent, il est important de reconnaître que l’ensemble des renseignements fournis ici ne vous concerne pas nécessairement. Veuillez déterminer les services auxquels vous êtes abonnés et les garder à l'esprit lorsque vous lisez cette déclaration. En cas de doute, ou si vous voulez de l'aide pour interpréter la manière dont ces réponses se rapportent à votre compte en particulier, n'hésitez pas à joindre notre bureau de la protection des renseignements personnels. |
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A2. |
Nous pouvons recueillir et conserver les journaux des adresses IP de plusieurs façons :
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A3. |
Les renseignements de base sur les abonnés comprennent les noms, les numéros de téléphone et les adresses. |
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A4. |
Les renseignements supplémentaires sur les abonnés comprennent toute l’information fournie, ainsi que les identifiants uniques que nous pouvons avoir assignés au client à la fourniture du service. Ces identificateurs peuvent inclure ce qui suit : numéro de compte, numéros de commande, services, forfaits, adresses (y compris les adresses précédentes, les adresses de facturation, de service, de livraison et du 911), renseignements d’inscription à l’annuaire 411 et aux pages blanches, identifiants d'utilisateur SIP assignés, adresses MAC d’équipement, légitimations d'authentification du matériel, historique de facturation et de paiement, renseignements de prélèvement automatique ou de carte de crédit utilisés pour le paiement, paramètres du modem, fournisseur de services actuel ou précédent, confirmations d’achat ou de location de modem, questions et réponses de sécurité, étiquettes fournies par l'abonné, numéros de redirection utilisés, adresse IP statique (si attribué), adresses courriel, noms d'utilisateurs et mots de passe. |
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A5. |
Nous pouvons recueillir et conserver les enregistrements d'appels téléphoniques d'un certain nombre de façons :
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A6. |
Nous pouvons recueillir et conserver les courriels ou autres communications écrites d'un certain nombre de façons :
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A7. |
Pour mieux comprendre les habitudes d'utilisation de notre réseau et prendre des décisions techniques et stratégiques pour améliorer nos produits et services, nous possédons de l'équipement destiné à l'analyse du trafic sur le réseau.
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A8. |
Renseignements personnels qu’Acanac ne collecte et ne conserve pas :
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* Si vous êtes abonné à notre service d'Internet ADSL, le numéro de port et le DSLAM (multiplexeur d'accès de ligne numérique d'abonné) auquel vous êtes connecté peuvent identifier votre emplacement approximatif à quelques kilomètres près. Les abonnés d'Internet par câble pourraient être associés à la ville la plus proche selon leur lieu de connexion (point d'interconnexion). Lorsque vous faites des appels téléphoniques, l'indicatif régional et le central peuvent être associés à une ville spécifique.
B1. |
D’anciens inventaires de renseignements personnels laissent croire que certains renseignements n’auraient jamais été soumis à une activité de destruction programmée ou automatisée alors que la rétention d’autres données peut être sujette à des exigences légales, de stockage ou de système. |
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B2. |
Acanac tâche activement d'apporter des améliorations continues dans ce domaine. Nos équipes de réseau, avec la participation du bureau de la protection des renseignements personnels, prennent part à un grand nombre de projets visant à consolider les systèmes, les applications et les bases de données. Nous modernisons nos équipements, ainsi que nos outils et pratiques de gestion de réseau et de routage. À la suite de ces changements, nous avons créé et mis en œuvre un plan de destruction automatisée d’une partie des données recueillies, mais il nous reste à appliquer ces processus automatisés à d'autres types de données. |
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B3. |
Pour mieux comprendre nos politiques, veuillez consulter le tableau ci-dessous :
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C1. |
Afin de vous fournir des services de télécommunications, nous pouvons communiquer certains renseignements d'abonné, de périphérique et de préférence à des fournisseurs titulaires ou d'autres fournisseurs de services de télécommunication, notamment les noms, les adresses, les numéros de téléphone, l'adresse MAC du modem, le produit Internet, les informations de connexion, le fournisseur précédent, la confirmation de votre consentement ou la nature des problèmes de service que vous avez déclarés. Ces communications sont nécessaires pour soumettre une commande de service et sont stipulées dans nos modalités de service, notre politique de confidentialité et notre politique d'utilisation acceptable. |
C2. |
L'utilisation de certains de nos services peut vous identifier comme client d’Acanac auprès d'autres personnes lorsque vous communiquez avec eux. |
C3. |
Afin de résoudre des problèmes de facturation et de compte en souffrance, nous pourrions fournir les renseignements sur les abonnés à une agence de recouvrement, y compris le solde du compte et les détails de la commande. |
C4. |
Si vous faites une plainte à une tierce partie, telle que le CPRST ou le Bureau d'éthique commerciale (BBB), Acanac peut répondre à ce tiers et lui fournir toute l’information personnelle ou les détails qu'ils demandent. |
C5. |
Nous pouvons fournir des renseignements sur votre compte aux personnes que vous avez expressément consenti à ajouter comme contacts autorisés dans votre compte. |
C6. |
Dans le cas de nos abonnés de la téléphonie résidentielle, nous pouvons communiquer le nom et l'adresse que vous avez inscrits dans votre dossier à notre fournisseur de services d'urgence afin de vous fournir le service d'urgence 911. En cas d'urgence, les coordonnées sont fournies aux services d'urgence, y compris les organismes d'application de la loi. |
C7. |
Nous ne vendons pas vos renseignements personnels à des fins de commercialisation ou à d’autres fins. |
C8. |
Acanac peut divulguer des renseignements à de tierces parties, aux organismes d'application de la loi ou autres organismes gouvernementaux à la réception d'une ordonnance de communication valide. Nous ne facturons pas le traitement de ces demandes. Il est à noter qu’Acanac a un dossier public dans l'opposition d'une motion visant à contraindre Acanac à divulguer des renseignements personnels sur certains de ses clients à un tiers. |
D1. |
Selon la nature et le volume de l'information demandée, il pourrait falloir jusqu'à trente jours à compter de la date à laquelle la demande est reçue. Dans la plupart des cas, les demandes sont répondues dans les 5 jours ouvrables. Des frais peuvent être exigés pour l'obtention de certains documents. |
La protection des renseignements personnels en ligne est une préoccupation sérieuse. Nous voulons que vous puissiez visiter notre site Web d’une façon qui est sécuritaire et enrichissante.
Le présent avis de confidentialité du site Web vise à vous informer des différentes manières dont Acanac pourrait utiliser, recueillir ou stocker vos renseignements personnels lorsque vous visitez notre site.
Acanac utilise tout renseignement fourni volontairement par les utilisateurs afin de faciliter leur expérience, que ce soit pour présenter des éléments interactifs ou personnalisés sur les sites ou pour perfectionner nos futurs services. Nous pourrions également utiliser les renseignements fournis pour diffuser des communiqués électroniques et permettre aux utilisateurs de participer à des sondages et à des forums, ou de publier des messages sur les babillards. Acanac envoie régulièrement des communiqués et, à l'occasion, nous envoyons des éditions spéciales lorsque nous croyons que certaines annonces pourraient intéresser les abonnés. Acanac pourrait communiquer de l’information à ses entreprises partenaires, mais ne communique jamais de renseignements à de tierces parties, y compris les annonceurs et les commanditaires.
Si vous avez des questions à l’égard de notre avis de confidentialité du site Web, vous pouvez communiquer avec nous par écrit.
Par courriel :
privacy@acanac.ca
Par la poste :
Agent de la protection de la vie privée
Acanac
177, rue Nepean, bureau 300
Ottawa (Ontario) K2P 0B4
Vous pouvez consulter ici la version complète de la Politique sur la vie privée d’Acanac.
Les fichiers témoins sont de petits fichiers de données échangés entre les navigateurs Internet et les serveurs Web afin de permettre au serveur Web de stocker de l’information sur l’ordinateur de l’utilisateur, dont il se servira au cours de la visite actuelle ou lors de visites subséquentes. En général, l’information stockée inclut les préférences des utilisateurs ou d’autres données en vue de rationaliser la consultation du site Web.
Les serveurs Web d’Acanac envoient des fichiers témoins pour améliorer la convivialité de vos visites et recueillir de l’information sur la façon dont vous naviguez sur notre site.
Nous utilisons des fichiers témoins pour enregistrer vos choix ainsi que l’identification de session du navigateur. Cette identification de session permet au serveur Web d’effectuer le suivi de votre navigateur au fil des multiples téléchargements de pages. Sans cet outil, vous pourriez devoir préciser votre langue et votre région à chacune des pages.
Acanac utilise également des fichiers témoins analytiques pour surveiller les tendances de trafic. Au fil du temps, nos développeurs Web peuvent utiliser des renseignements cumulatifs recueillis au cours de diverses visites pour nous aider à améliorer la conception de notre site, de notre contenu ou de nos stratégies d’affaires et de marketing. Nos systèmes de publicités envoient des fichiers témoins pour mieux suivre les impressions publicitaires, les ventes et les taux de clics. L’information recueillie à partir des fichiers témoins n’est pas mise en relation avec votre identité personnelle, à moins que vous communiquiez directement avec nous sur notre site Web ou autre plateforme marketing.
Vous pouvez refuser les témoins en les désactivant dans votre navigateur. Si vous configurez votre navigateur pour qu’il vous prévienne avant d’accepter les témoins, vous recevrez un message d’avertissement pour chaque témoin qui vous est envoyé.
Si vous choisissez de visiter notre site Web en désactivant les fichiers témoins, certaines fonctionnalités du site pourraient ne pas fonctionner correctement.
Le serveur Web consignera des renseignements statistiques tels que les adresses IP des visiteurs, le type de système d’exploitation, l’heure, la durée des visites ainsi que les pages Web, les images et les fichiers consultés. Nous utiliserons ces renseignements dans le cadre de nos efforts pour améliorer la performance et l’efficience du site Web ou pour contribuer aux enquêtes liées à tous abus ou problèmes signalés. Cette collecte de renseignements est régie par notre Politique sur la vie privée.
Acanac surveille les tendances de navigation des utilisateurs sur ses sites Web. Toutefois, nous ne relions en aucun cas cette information aux individus. Acanac génère des statistiques d'utilisation générale selon le nom de domaine de l'utilisateur, le type de navigateur et le type de MIME en lisant cette information fournie par le navigateur de chaque utilisateur.
Nous utilisons ces renseignements pour déterminer quelles sections de nos sites sont aimées ou non par les utilisateurs, en évaluant leur taux de consultation. Nous ne faisons pas le suivi de ce qui est lu par chaque utilisateur, mais évaluons plutôt le taux de consultation global de chaque page. Ce procédé nous aide à offrir un meilleur service. Le suivi des termes de recherche entrés dans l'outil de recherche est un moyen parmi d'autres pour connaître les intérêts de nos utilisateurs. Toutefois, nous ne faisons pas le suivi des termes qu'un utilisateur en particulier peut entrer.
Lorsque vous soumettez un formulaire ou faites une demande par l’entremise de notre site Web, Acanac conserve cette information de même que votre adresse IP. Il s’agit de renseignements fournis de manière optionnelle et volontaire, notamment pour recevoir nos infolettres, participer à nos forums ou babillards électroniques, utiliser la fonction « Envoyer à un ami » et participer à des sondages et enquêtes d'opinion ou commander un service. L’information est conservée dans une base de données sécuritaire qui n’est accessible qu’aux employés ayant besoin de connaître ces données et d’y accéder.
Nous recueillions ces renseignements pour valider votre compte, mais aussi pour communiquer avec vous afin de compléter votre demande. Les renseignements que vous nous fournissez pourraient également être utilisés pour générer des données cumulatives (statistiques). Ces statistiques servent à améliorer notre site Web, nos services ainsi que nos stratégies d’affaires et de marketing ou à contribuer à l’enquête découlant de tout abus ou problème signalé.
Si vous annulez, abandonnez ou quittez un bon de commande avant d'avoir terminé de soumettre une commande de service, nous conserverons les informations que vous avez entrées jusqu'au moment de l'abandon, et ce, pour une période maximale de sept jours. Cette information pourrait servir à identifier des problèmes avec notre site Web ou à améliorer l'expérience des utilisateurs.
Si vous soumettez un formulaire de demande d'emploi sur notre portail des Carrières (hébergé par iCIMS), soyez assuré que notre politique de confidentialité protège toute l'information recueillie, utilisée ou communiquée à des fins d'embauche. De plus, vos renseignements sont également protégés en conformité avec la politique de confidentialité d'iCIMS.
Les utilisateurs du babillard électronique et du forum du site doivent s’inscrire à ces services (les deux services sont gratuits) pour pouvoir publier des messages; l’inscription n’est toutefois pas requise pour visiter le site. Pour s’inscrire, l’utilisateur doit fournir un nom d’utilisateur, un mot de passe et une adresse courriel.
Les utilisateurs de notre site peuvent choisir de transmettre par courriel un lien, une page ou des documents à une personne de leur choix en cliquant sur le lien « Envoyer à un ami ». L’utilisateur doit fournir son adresse courriel ainsi que celle du destinataire. Cette information n’est utilisée qu’en cas d’erreur de transmission et pour mentionner l’expéditeur au destinataire. Ces renseignements ne sont utilisés à aucune autre fin.
Il se peut que des sondages d’opinion interactifs soient proposés à nos utilisateurs afin qu’ils puissent facilement faire part de leur opinion aux autres utilisateurs, ce qui nous permet par le fait même de connaître l’avis de notre clientèle sur des questions importantes. Les opinions ou autres réponses tirées des sondages sont regroupées et ne peuvent être reliées à aucun individu précis. Acanac pourrait utiliser un système pour étiqueter les utilisateurs après qu’ils aient soumis leur vote pour les empêcher de voter plus d’une fois à une même question. Cette étiquette ne sera pas reliée à de l’information sur un individu.
Acanac pourrait à l’occasion sonder l’opinion de ses utilisateurs afin d’offrir des services mieux adaptés à sa clientèle. Nous transmettons parfois les données démographiques regroupées de ces sondages à nos entreprises partenaires. Nous ne communiquons aucun renseignement sur des individus précis à d’autres tiers.
En utilisant ce site, vous consentez à ce qu’Acanac recueille et utilise cette information. Si nous décidons de modifier notre politique de confidentialité, nous publierons ces changements sur la présente page afin de vous tenir informé du type d’information que nous recueillons, de la manière dont nous l’utilisons et dans quelles circonstances cette information est communiquée.
Pour obtenir de plus amples renseignements :
Si vous avez des questions ou des préoccupations sur la protection de vos renseignements personnels et de votre vie privée, vous pouvez nous écrire à privacy@acanac.ca.
La liste nationale de numéros de télécommunication exclus (LNNTE) est un service qui permet aux Canadiens de réduire le nombre d'appels et de télécopies non sollicités qu'ils reçoivent.
Depuis le 30 septembre 2008, vous pouvez inscrire vos numéros de téléphone résidentiel, de cellulaire ou de télécopieur sur la LNNTE. S'inscrire est simple, rapide et gratuit. Vous pouvez le faire en ligne à l'adresse www.LNNTE-DNCL.gc.ca ou par téléphone aux numéros sans frais 1-866-580-DNCL (1-866-580-3625) ou 1-888-DNCL-TTY (1-888-362-5889). Une fois inscrits, de nombreux télévendeurs ne pourront plus vous appeler 31 jours après votre inscription. Vous devez renouveler votre inscription tous les trois ans si vous voulez que vos numéros demeurent sur la LNNTE.
Vous pouvez porter plainte contre des télévendeurs dans le site Web de la LNNTE (www.LNNTE-DNCL.gc.ca) ou en appelant les numéros sans frais 1-866-580-DNCL (1-866-580-3625) ou 1-888-DNCL-TTY (1-888-362-5889). Les plaintes peuvent porter sur la réception d'un appel même si vous êtes inscrit sur la LNNTE, la réception d'un appel en dehors des heures permises, un télévendeur qui n'inscrit pas votre nom ni votre numéro sur sa liste de numéros exclus, ou toute autre infraction aux règles. Lorsque vous portez plainte, rappelez-vous que vous devez fournir des renseignements tels que la date de l'appel et le nom ou le numéro de téléphone du télévendeur. Le CRTC enquêtera et pourra imposer une pénalité aux télévendeurs jugés coupables d'avoir enfreint les Règles sur les télécommunications non sollicitées du CRTC. Depuis le 30 septembre 2008, le CRTC peut imposer des pénalités pouvant atteindre 1 500 $ pour un particulier et 15 000 $ pour une entreprise, et ce, pour chaque infraction.
Entre autres choses, les Règles de télémarketing exigent que tous les télévendeurs : s'identifient; fournissent sur demande un numéro de télécopieur ou de téléphone que le consommateur peut composer pour s'adresser à une personne au sujet de l'appel de télémarketing; affichent le numéro de téléphone d'où ils appellent ou que le consommateur peut composer pour les joindre; effectuent des appels et envoient des télécopies uniquement entre 9 h et 21 h 30 la semaine et entre 10 h et 18 h la fin de semaine; tiennent à jour leur propre liste de numéros exclus; et s’inscrivent sur la LNNTE. Pour en savoir davantage, veuillez consulter la Partie III des Règles sur les télécommunications non sollicitées.
Le Parlement a modifié la Loi sur les télécommunications en 2005. Ces modifications prévoient l'établissement d'une Liste nationale de numéros de télécommunication exclus (LNNTE), à laquelle les consommateurs canadiens peuvent s'inscrire en vue de réduire le nombre d'appels et de télécopies de télémarketing non désirés qu'ils reçoivent. La LNNTE a été lancée le 30 septembre 2008. Entre autres choses, les Règles sur la LNNTE exigent des télévendeurs qu'ils : n'appellent pas aux numéros de téléphone de résidence, de cellulaire et de télécopie que les consommateurs ont inscrits sur la LNNTE (sauf lorsqu'un consommateur a accepté qu'on communique avec lui); prennent un abonnement pour les indicatifs régionaux qu'ils ont l'intention d'appeler; téléchargent les numéros de la LNNTE et les suppriment de leurs listes d'appels; utilisent une version de la LNNTE qui ne date pas de plus de 31 jours. Pour en savoir davantage, veuillez consulter la Partie II des Règles sur les télécommunications non sollicitées.
L'inscription à la LNNTE permettra de réduire le nombre d'appels et de télécopies de télémarketing sans toutefois éliminer tous ces appels. Certains types d'appels et de télécopies sont exempts de la LNNTE, y compris ceux faits au nom de ou par : des organisations caritatives enregistrées qui sollicitent des dons; des journaux offrant des abonnements; des partis politiques et leurs candidats; des entreprises avec lesquelles vous avez des relations commerciales existantes; par exemple, si vous avez fait affaire avec une entreprise au cours des 18 derniers mois, telle une entreprise de nettoyage de tapis, cette entreprise peut vous appeler. Les télévendeurs qui font des appels visés par une exemption doivent tenir leurs propres listes de numéros de télécommunication exclus. Si vous ne voulez pas recevoir d'appels de ces télévendeurs, vous pouvez leur demander d'inscrire vos numéros sur leurs listes de numéros exclus. Ils sont tenus de le faire dans les 31 jours suivant votre demande.
Pour en savoir davantage, veuillez consulter la Partie II des Règles sur les télécommunications non sollicitées et la Loi sur les télécommunications.
Vous continuerez de recevoir des appels d'entreprises effectuant des études de marché, des sondages ou des enquêtes, et ce, même si vous êtes inscrit sur la LNNTE. Ces appels ne sont pas considérés comme des appels de télémarketing parce qu'ils ne visent pas à vendre un produit ou un service ni à solliciter des dons. Entre autres choses, les télévendeurs doivent : s'identifier et, sur demande, fournir un numéro de téléphone ou de télécopieur d'une personne à laquelle vous pouvez vous adresser au sujet de l'appel de télémarketing; afficher le numéro de téléphone d'où ils appellent ou que vous pouvez composer pour les joindre; appeler or envoyer des télécopies uniquement entre 9 h et 21 h 30 en semaine et entre 10 h et 18 h la fin de semaine. Les télévendeurs ne doivent pas utiliser de composeurs-messagers automatiques (appareils composant automatiquement des numéros de téléphone et transmettant un message enregistré). Toutefois, ces appareils peuvent être utilisés par les services de police et d'incendie, les écoles et les hôpitaux, ainsi que pour les rappels de rendez-vous et les appels de remerciements.
Pour en savoir davantage, veuillez consulter la Partie III et la Partie IV des Règles sur les télécommunications non sollicitées.
Chaque fois que vous parlez avec un représentant d’Acanac, ce dernier vous posera diverses questions de contrôle. Ces questions ont pour but de nous aider à protéger votre vie privée et vos renseignements personnels.
Acanac ne veut pas divulguer vos renseignements personnels à la mauvaise personne. Les voleurs d’identité ciblent souvent les centres d’appels dans le but exprès d’obtenir illégalement des renseignements personnels.
Nous incitons fortement tous nos clients à utiliser un mot de passe pour leur compte. Cette mesure réduit le nombre de questions de contrôle que nos agents du service à la clientèle doivent poser. À l’instar de tous les mots de passe, assurez-vous que vous serez le seul à le connaître et qu’il ne peut être facilement deviné.
Nous enregistrons les appels téléphoniques traités par nos centres d'appels. Ces enregistrements sont principalement destinés à des fins de formation et d’assurance de la qualité. Toutefois, dans certaines circonstances, tel qu’en cas de différend en matière de facturation ou de préoccupations à l’égard de la sécurité, les enregistrements pourraient faire l’objet d’un examen afin de vérifier la teneur de l’appel. Cet examen pourrait nous aider à résoudre plus efficacement et plus rapidement les différends ou préoccupations de sécurité.
Le régime d'avis et avis est un outil établi dans le cadre de la Loi sur le droit d'auteur pour aider les titulaires de droits d'auteur à protéger leurs œuvres contre les infractions en ligne de droits d'auteur (p. ex., les téléchargements frauduleux), tout en respectant les intérêts et les libertés des utilisateurs. Le régime officialise une pratique de type volontaire mise en place au sein de l'industrie il y a plusieurs années.
Lorsqu'un titulaire de droits d'auteur pense qu'un utilisateur d'Internet pourrait avoir enfreint ses droits, il peut envoyer un avis de violation présumée au fournisseur de services Internet (FSI) de l'utilisateur, comme Acanac. Le régime d'avis et avis oblige maintenant Acanac à transmettre à l'utilisateur (p. ex., par courriel) l'avis de violation présumée et à en informer par la suite le titulaire des droits d'auteur.
Par exemple, le titulaire de droits d'auteur constate qu'un internaute affichant une adresse IP canadienne télécharge un film piraté. Tout en ignorant l'identité de l'internaute, le titulaire de droits d'auteur peut faire parvenir un avis de violation présumée au FSI à qui appartient l'adresse IP de l'internaute. Le FSI doit alors transmettre l'avis à l'abonné qui utilisait l'adresse IP au moment de la prétendue violation.
Dès réception d’un avis de violation présumée du droit d'auteur, Acanac est tenu de transmettre par voie électronique une copie non modifiée de l’avis à l’utilisateur final concerné. La loi stipule qu’Acanac doit conserver les dossiers sur l'identité de l’utilisateur final pendant une période d’au moins six mois. Les dossiers peuvent être conservés jusqu’à douze mois, au cas où le titulaire de droits d'auteur décide d'entreprendre des mesures légales.
Non, Acanac ne surveille pas les activités Internet de ses clients pour déceler de possibles violations du droit d’auteur. Acanac n’étudiera pas l’allégation du titulaire de droit d'auteur et n’évaluera pas non plus son bien-fondé. Acanac joue simplement le rôle du messager : Acanac reçoit l’avis du titulaire de droit d’auteur et fait parvenir une copie au client.
Non, les titulaires de droit d’auteur n’ont pas accès aux renseignements sur les utilisateurs finaux par l’intermédiaire de ce régime d’avis et avis. Acanac ne communique aucun renseignement sur l’utilisateur final au titulaire de droit d’auteur à moins que la cour ne lui intime de le faire. La seule information qu’Acanac fournit au titulaire de droit d’auteur consiste à l’informer que l’avis a été transmis à l’utilisateur final.
L’avis en lui-même signifie simplement qu’un titulaire de droit d’auteur a identifié son adresse IP comme ayant été utilisée dans le cadre d’une activité ayant présumément violé son droit d’auteur. Le but d'un tel avis est de décourager les violations commises en ligne. Le fait de recevoir un avis ne signifie pas nécessairement que vous avez violé des droits d'auteur ou que vous serez poursuivi pour violation de droits d'auteur.
Si vous recevez un avis, il doit contenir de l'information pour vous aider à comprendre les détails de l'allégation, y compris la date et l'heure de la prétendue violation. Par exemple, vous pourriez recevoir un avis indiquant que le titulaire de droits d'auteur allègue que vous vous êtes servi ou qu'une autre personne s'est servie de votre adresse Internet pour procéder au téléchargement ou au partage illégaux d'une chanson ou d'un film.
Il est possible que l'avis porte sur des actes commis par une personne qui a utilisé votre connexion Internet à votre insu. Vous voudrez peut-être vous assurer que votre réseau à la maison est sécurisé avec un mot de passe fiable pour empêcher quelqu'un d'autre d'utiliser votre connexion Internet et de commettre une violation.
Le régime d'avis et avis n'impose aucune obligation à un abonné qui reçoit un avis, et il n'oblige pas l'abonné à communiquer avec le titulaire des droits d'auteur ou son intermédiaire.
Conformément à la Politique d’utilisation acceptable d’Acanac, le titulaire du compte est responsable de toutes les activités effectuées par l’entremise de son service Internet. Pour éviter une utilisation non autorisée de sa connexion Internet, il est important de sécuriser son réseau sans fil résidentiel à l’aide d’un mot de passe complexe et de changer régulièrement le mot de passe.
Acanac est déterminé à protéger le droit à la vie privée de ses clients, et veille à respecter la Charte canadienne des droits et libertés, les règles du CRTC (Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes) relatives aux renseignements confidentiels des clients et la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE).
Acanac offre une variété de solutions Internet et téléphoniques à ses clients. L’utilisation d’un numéro de téléphone, d’une adresse IP, d’une adresse courriel et de tout autre attribut du service pourrait identifier Acanac comme étant le fournisseur de services d’un client.
Par conséquent, les gouvernements, les organismes d'application de la loi ainsi que le secteur privé pourraient joindre Acanac pour demander de l’information sur ses clients en lien avec la sécurité nationale, une enquête criminelle ou une action au civil. Acanac communiquera uniquement des renseignements sur un abonné s’il est contraint de le faire en vertu de la législation canadienne. Les gouvernements et les organismes d'application de la loi ne disposent pas d’un accès direct aux bases de données ni au réseau d’Acanac.
Acanac a comme politique d’exiger une ordonnance légale validant l’autorité légale qu’a l’organisme gouvernemental, l’organisme d'application de la loi ou l’entité du secteur privé de demander de l’information avant de divulguer tout renseignement sur un abonné, sauf dans les cas suivants liés à la sécurité nationale ou à l’application de la loi :
Toutes les ordonnances de production et demandes d’information urgentes sont dûment étudiées par le groupe de soutien aux organismes d’application de la loi d’Acanac avant que toute information puisse être divulguée. Dans le cadre de ce processus d’examen, le groupe de soutien examinera la compétence judiciaire, les irrégularités, la validité, l’exactitude et la pertinence de l’ordonnance de production. Si Acanac ne conclut pas que l’ordonnance satisfait aux exigences législatives et réglementaires applicables à la communication des renseignements, Acanac rejettera la demande et, si nécessaire, s’opposera à la demande en cour.
Dans la mesure du possible, Acanac avisera les abonnés résidentiels concernés lorsqu’une tierce partie lui demande de fournir des renseignements sur un abonné, à moins que cela ne soit expressément interdit par la loi ou une ordonnance légale.
Un exemple d’un partenaire d’Acanac qui rejette une requête est fourni ici.
Le présent avis a pour but de vous informer de la politique d’Acanac entourant l’utilisation, la collecte et la communication des renseignements personnels.
Si vous avez des questions générales sur l’accès à vos renseignements personnels ou leur utilisation, nous vous invitons à joindre notre équipe du service à la clientèle au 1-866-281-3538.
Si vous avez des préoccupations non résolues ou souhaitez formuler une plainte liée à la protection des renseignements personnels, vous pouvez communiquer avec l’agent chargé de la protection de la vie privée par téléphone au 1-855-376-5423 ou par courriel à privacy@acanac.ca.
Par la poste :
Agent de la protection de la vie privée
Acanac
177, rue Nepean, bureau 300, Ottawa (Ontario) K2P 0B4
Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques. Vous pouvez télécharger et imprimer la loi dans sa version intégrale au: www.priv.gc.ca
Conformément à la LPRPDE, nous définissons les renseignements personnels comme tout renseignement (sous quelque forme que ce soit) sur un individu identifiable. Les renseignements personnels peuvent inclure ce qui suit, sans toutefois s’y limiter :
Il y a des cas où la LPRPDE ne s’applique pas, notamment pour les coordonnées d’affaires, les renseignements personnels recueillis, utilisés ou communiqués par des organisations fédérales assujetties à la Loi sur la protection des renseignements personnels ou par des gouvernements provinciaux et territoriaux et leurs mandataires.
*Aux termes de nos modalités de service, Acanac conserve la propriété de tous les identifiants fournis au client en association avec le service.
Réponse affirmative à une demande directe de renseignements personnels, quelle qu'en est la forme :
Un consentement qui n’est pas exprimé formellement, mais qui peut être déduit par le contexte, les actions ou les paroles du client. Entente qui n'est pas énoncée explicitement. Par exemple, pour vous permettre d'adhérer à nos services, nous devons obtenir des renseignements de base afin d'ouvrir votre dossier.
Acanac a désigné un agent de la protection de la vie privée chargé de répondre aux plaintes ou aux enquêtes portant sur l'utilisation qu'elle fait de vos renseignements personnels. Cette personne (ou ces personnes) devra surveiller les mesures prises par Acanac pour se conformer à la LPRPDE. Tous les employés d’Acanac ont reçu une formation leur permettant de se conformer à ses politiques et procédures.
En adhérant à l'un des services offerts par Acanac, vous donnez implicitement votre consentement à la collecte de renseignements personnels comme votre nom, votre numéro de téléphone et les renseignements nécessaires à la facturation.
Si toutefois nous décidons d'utiliser ou de communiquer vos renseignements personnels pour un motif non mentionné lors de la collecte ou hors du cadre de la présente politique, nous obtiendrons votre consentement exprès avant d'agir.
Lorsqu’Acanac fait face à certaines urgences ou questions juridiques, elle peut être légalement tenue de communiquer vos renseignements personnels sans obtenir votre consentement.
Acanac pourrait recueillir des renseignements à votre sujet pour les fins suivantes :
Lorsque la société Acanac sollicitera des renseignements personnels à votre sujet pour un motif non mentionné dans cette politique, elle précisera le but de cette collecte avant ou pendant celle-ci.
Acanac limitera le type et la quantité de renseignements personnels recueillis à ce qu'exigent les buts prédéterminés. Dans la mesure du possible, notre représentant expliquera pourquoi l'information est requise au moment de la collecte.
À moins d’obtenir le consentement exprès du client ou que la divulgation soit exigée par les autorités juridiques, tout renseignement personnel détenu par l’entreprise est maintenu confidentiel et ne peut être utilisé ou divulgué par l’entreprise à quiconque, à l’exception des parties suivantes :
Tout renseignement mis à la disposition du public, tel que le nom, l'adresse et le numéro de téléphone inscrit du client (inscription à l’annuaire 411 ou aux pages blanches) ne sera pas confidentiel. Il se pourrait que le fait d’être un client d’Acanac soit révélé en utilisant le service.
Nous conservons les renseignements personnels uniquement durant la durée requise pour satisfaire aux objectifs consentis. Dans un délai raisonnable suivant l’atteinte de l’objectif, les renseignements sensibles seront détruits ou rendus anonymes.
** Pour établir et assurer un service continu, Acanac doit collaborer avec diverses tierces parties. Ces communications sont faites de manière confidentielle d'après des exigences visant à assurer la protection de vos renseignements et une utilisation limitée aux fins précises de la communication. Les fins peuvent inclure, sans toutefois s’y limiter :
Quant à l'utilisation de vos renseignements personnels, Acanac déploiera, dans la mesure du possible, tous les efforts raisonnablement requis pour en assurer l'exactitude et l'exhaustivité. Nous sollicitons votre collaboration en nous aidant à rectifier tout renseignement, au besoin.
Acanac fait tout en son possible pour maintenir vos renseignements personnels à l'abri de tout accès illicite ou de tout autre type d'utilisation abusive. L’accès à vos renseignements personnels est limité uniquement au personnel autorisé ayant besoin de savoir. Nous visons continuellement à améliorer nos contrôles de sécurité physiques et technologiques pour respecter voire dépasser les normes de l’industrie.
Lorsque vos renseignements personnels ne seront plus requis, nous veillerons à les détruire de manière sécuritaire.
Nous vous encourageons à lire notre politique sur la protection des renseignements personnels. Si vous ne pouvez la consulter sur notre site Web, nous serons heureux de vous fournir une copie de notre politique. Si vous souhaitez discuter de la politique, nous sommes prêts à répondre à toute question.
Vous avez le droit de consulter les renseignements personnels vous concernant que nous avons en notre possession ou de contester leur exactitude. À votre demande écrite, Acanac vous informera promptement de l'existence, de l'utilisation ou de la communication de vos renseignements personnels.
Dans certains cas limités, si l'information que vous avez sollicitée est trop onéreuse à rassembler ou si elle entre en conflit avec une disposition juridique ou commerciale exclusive, Acanac pourra en interdire l'accès ou imposer un droit d'utilisation raisonnable. Si Acanac vous interdit l'accès à vos renseignements, vous serez avisé des motifs invoqués dans les 14 jours suivant la date de votre requête.
Acanac s'engage à être aussi réceptive et accommodante que possible en répondant à toute question que peut soulever le traitement de vos renseignements personnels. Toute plainte d'un client concernant notre observation de la LPRPDE fera l'objet d'un accusé de réception, d'une enquête et d'une documentation.
Si vous estimez que l'agent de la protection de la vie privée n'a pas résolu votre problème de manière satisfaisante, vous pouvez contester les mesures prises par Acanac pour se conformer à la Loi auprès du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada. Veuillez consulter leur Guide sur le processus relatif aux plaintes, les joindre par téléphone au 1-800-282-1376 ou visiter leur site Web au www.priv.gc.ca pour de plus amples renseignements.
Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
30, rue Victoria, Gatineau (Québec) K1A 1H3
Acanac se réserve le droit de modifier ou d'éliminer toute partie de ce document, ou de compléter celui-ci, en vue de préserver le caractère représentatif de ses activités commerciales et de continuer à se conformer à la LPRPDE.
Dernière mise à jour de cette politique : 07/20/2016
Fondée en 2004, Acanac s’est positionnée comme chef de file parmi les fournisseurs de services de télécommunications indépendants, en fournissant des services fiables et abordables à sa clientèle. Acanac est la référence pour tous vos besoins en communication. Nous tenons à assurer à nos fidèles clients qu’ils n’ont rien à craindre lorsqu’ils utilisent les services d’Acanac.
Il existe d’importantes différences entre les solutions d’affaires, qui comportent de plus hauts risques de fraude, et les services résidentiels, qui sont rarement touchés. Les fraudeurs ciblent généralement les entreprises puisque la complexité des systèmes de téléphonie jumelée à de nombreuses lignes téléphoniques donne lieu à des fraudes plus importantes, en plus de compliquer la détection d'une utilisation illicite malgré l'adoption des meilleures pratiques de surveillance. Pour savoir comment les entreprises peuvent réduire leurs risques de fraude, cliquez ici.
Bien que la fraude interurbaine soit extrêmement rare chez les clients résidentiels, voici quelques conseils pour utiliser vos services correctement tout en évitant des comportements qui pourraient vous mettre à risque :
Si vous avez des questions concernant vos services, n’hésitez pas à nous contacter. Nous serons heureux de vous aider!
Le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada a publié d’excellents conseils et documents d’orientation pour vous aider à vous protéger contre le vol d’identité et vous guider si vous croyez être victime d’un vol d’identité. Pour de plus amples renseignements, visitez leur site Web à l’adresse suivante : https://www.priv.gc.ca/information
L’hameçonnage (ou hameçonnage ciblé) est une forme d'escroquerie visant à piéger une personne pour qu’elle divulgue des renseignements personnels; certaines de ces arnaques (notamment par courriel, sondage ou message texte) sont si bien conçues qu’elles peuvent sembler légitimes et pourraient prétendre être de la part d’Acanac ou de votre banque.
La Loi canadienne anti-pourriel (LCAP) a été adoptée en décembre 2010 et est entrée en vigueur le 1er juillet 2014. Elle vise à protéger les Canadiens contre ces types de courriel en interdisant l’envoi de messages électroniques commerciaux (y compris les courriels et les messages textes) en l’absence du consentement du destinataire (autorisation). Pour en savoir davantage, vous pouvez visiter l’adresse qui suit : http://fightspam.gc.ca/eic/site/030.nsf/fra/h_00231.html.
La National Cyber Security Alliance a lancé un site Web informatif et interactif, que nous vous invitons à consulter : https://www.staysafeonline.org/stay-safe-online/ [en anglais seulement].
Acanac n’offre aucune garantie au sujet des politiques de confidentialité, de la sécurité ou du contenu de tous liens de tierces parties fournis sur le site acanac.com et n’est pas responsable de l’information fournie à ces adresses, pas plus qu'il ne cautionne ces sites ou leur contenu. En d’autres termes, Acanac n’est pas responsable de l’exactitude, de l’intégralité ni de la fiabilité du contenu de ces sites Web et fournit ces liens pour votre commodité uniquement.
Nous avons enregistré une hausse des signalements reçus de nos clients au sujet de sondages en ligne non désirés. Le sondage est une forme d’hameçonnage conçu pour vous amener à fournir des renseignements personnels. Soyez assuré qu’Acanac ne prend aucunement part à ce sondage. Les personnes qui ont complété le sondage se voient généralement demander de fournir des renseignements sur leur carte de crédit pour réclamer un « prix ». Le logiciel malveillant s’ajuste automatiquement pour représenter le fournisseur de services de la personne ciblée. Il parvient à déterminer l’identité du fournisseur en effectuant une simple recherche sur le propriétaire de l’adresse IP en question. Pour les clients d’Acanac, le sondage peut prétendre être mené au nom d’Acanac.
Ce logiciel malveillant prolifère en ligne depuis un certain temps déjà, et après avoir reçu un bon nombre de questions à ce sujet, nous avons déterminé que nous ne pouvons malheureusement rien faire contre ces « attaques » sous forme de sondage.
Si vous avez été victime de ce sondage, veuillez envisager de signaler l’incident au service de police local ou au Centre antifraude du Canada (1-888-495-8501). Le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada fournit d’excellents conseils pour vous aider à protéger votre identité et à assurer votre sécurité en ligne. Vous pouvez visiter leur site Web au https://www.priv.gc.ca/index_f.asp.
Respecter la vie privée, protéger les données et favoriser la confiance est le thème de la Journée de la protection des données, un effort international ayant lieu chaque année le 28 janvier pour sensibiliser la population à l’importance de protéger ses renseignements personnels et sa vie privée. De plus amples renseignements sont disponibles au https://www.priv.gc.ca/resource/dpd/index_f.asp.
Netgear a publié des images de micrologiciel à jour en réponse aux divulgations voulant que ses routeurs soient vulnérables au contournement à distance de l’authentification. L’exploitation de cette faille peut permettre à un attaquant d’accéder au portail administratif de l’appareil vulnérable sans fournir de mot de passe. Au moins huit modèles ont été déclarés vulnérables, mais Netgear propose maintenant une mise à jour du micrologiciel sur la page de soutien de son site Web.
La vulnérabilité « Heartbleed » touche les versions récentes d'OpenSSL, un logiciel de chiffrement populaire. Cette vulnérabilité permet le vol de renseignements protégés sous des conditions normales par le chiffrement SSL/TLS, utilisé pour protéger les données transmises dans Internet. Le SSL/TLS vise à assurer la sécurité et la confidentialité des communications sur Internet pour des applications telles que le Web, les courriels, la messagerie instantanée et certains réseaux privés virtuels. Pour de plus amples renseignements : http://www.heartbleed.fr/
« Misfortune Cookie » est une vulnérabilité critique qui peut permettre à un intrus de prendre le contrôle à distance d'un routeur Internet et de l'utiliser pour attaquer le réseau de particuliers ou d'entreprises. Vous pouvez en savoir davantage en visitant le [lien en anglais uniquement] : http://mis.fortunecook.ie/
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